Article L565-1 du Code de l’éducation

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION
L. 511-1 et L. 511-2
Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 511-2-2
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 511-3
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017
L. 511-3-1
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 511-5
Résultant de la loi n° 2026-813 du 24 août 2026
L. 521-1 et L. 521-2
Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 521-4
Résultant de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
L. 541-1, 1er et 2e alinéas
Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019
L. 542-1
Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010
L. 542-2
Résultant de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007
L. 542-3
Résultant de la loi n° 2010-121 du 8 février 2010
L. 552-2
Résultant de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
L. 552-3
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
L. 552-4
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016
II. - Pour l’application du I :
1° A l’article L. 542-2, les mots : "de l’avant-dernier alinéa" sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l’article L. 552-2, la seconde phrase est supprimée ;
3° A l’article L. 552-4, les mots : "du code du sport, à l’exception de ses articles L. 231-2 et L. 231-2-1," sont remplacés par les mots : "de l’article L. 231-5 du code du sport".