Article L611-7 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L611-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures informent les étudiants de l’existence du service civique.

Renvois

Cité par 1

Article L. 952-11

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Code de l’éducation, article L611-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l611-7-du-code-de-leducation/