Article L642-3 du Code de l’éducation

La commission des titres d’ingénieur, dont les membres sont nommés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur, est consultée sur toutes les questions concernant les titres d’ingénieur diplômé. Elle vérifie que les formations d’ingénieur comportent un module relatif à l’écoconception des services numériques et à la sobriété numérique.
La composition de cette commission est fixée par décret en Conseil d’Etat ; elle comprend notamment une représentation des universités, des instituts, des écoles et des grands établissements ainsi que des organisations professionnelles.