Article L676-1 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L676-1Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les formations sociales supérieures dispensées dans les établissements visés à l’article L. 756-1 sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 451-1 et L. 451-2 du code de l’action sociale et des familles.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 756-1
Article L. 451-1 · Code de l'action sociale et des familles
Article L. 451-2 · Code de l'action sociale et des familles

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Code de l’éducation, article L676-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l676-1-du-code-de-leducation/