Article L711-2 du Code de l’éducation

Le présent titre fixe les principes applicables à l’organisation et au fonctionnement de chacun des types d’établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, qui sont :
1° Les universités auxquelles sont assimilés les instituts nationaux polytechniques ;
2° Les écoles et instituts extérieurs aux universités ;
3° Les écoles normales supérieures, les écoles françaises à l’étranger et les grands établissements ;
4° Les communautés d’universités et établissements.
La liste et la classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont établies par décret.