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Article L712-7 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L712-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les conseils de l’université, lorsqu’ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article L712-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l712-7-du-code-de-leducation/