Article L718-2 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L718-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sur un territoire donné, qui peut être académique ou interacadémique, sur la base d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. A cette fin, les regroupements mentionnés au 2° de l’article mettent en œuvre les compétences transférées par leurs membres. Les établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination et à ces regroupements.
Lorsqu’un établissement public d’enseignement supérieur est structuré en plusieurs implantations régionales, il doit appartenir à au moins un regroupement mentionné au 2° de l’article . Il peut conclure pour chacune de ses implantations une convention d’association avec une communauté d’universités et établissements.

Renvois

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Code de l’éducation, article L718-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l718-2-du-code-de-leducation/