Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L953-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Les personnels des bibliothèques exercent des fonctions de documentation et d’information scientifique et technique pour répondre aux besoins des personnels et des usagers du service public de l’enseignement supérieur. Ils participent, avec les personnels des musées, à la mission d’animation scientifique et de diffusion des connaissances. Les personnels scientifiques des bibliothèques et des musées sont assimilés aux enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et au fonctionnement des établissements.
Code de l’éducation, article L953-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l953-3-du-code-de-leducation/