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Article R112-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R112-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les conditions d’application des dispositions de l’article , relatives à l’éducation des jeunes sourds, sont fixées par les articles à .

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