Article D122-3-2 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D122-3-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La formation qualifiante définie à l’article L. 122-2 peut être dispensée sous statut scolaire, dans le cadre d’un contrat en alternance ou sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 122-2

Cité par 3

Article D. 123-1
Article D. 166-2
Article D. 167-2

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Code de l’éducation, article D122-3-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d122-3-2-du-code-de-leducation/