Article D122-3-5 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D122-3-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

A l’issue de la formation qualifiante dont a bénéficié le jeune, le représentant de l’une des structures contribuant au service public de l’orientation qui en assure le suivi mentionne la durée de cette formation dans le compte personnel de formation de l’intéressé.

Renvois

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Code de l’éducation, article D122-3-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d122-3-5-du-code-de-leducation/