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Article D122-5 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D122-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La mission de formation continue des adultes s’exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre III de la sixième partie règlementaire.

Renvois

Cité par 4

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Code de l’éducation, article D122-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d122-5-du-code-de-leducation/