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Article R131-2 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R131-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le directeur de l’école ou le chef de l’établissement scolaire dans lequel un enfant a été inscrit délivre aux personnes responsables de l’enfant, au sens de l’article , un certificat d’inscription.

Se reporter aux conditions d’application prévues par .

Renvois

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Cité par 2

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