Article R214-2 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R214-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles relatives au fonds régional de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue sont fixées par les dispositions des articles R. 4332-1 et R. 4332-2 du code général des collectivités territoriales.

Renvois

Cité par 1

Article R. 251-5

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Code de l’éducation, article R214-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r214-2-du-code-de-leducation/