Article R222-16-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R222-16-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour les questions relatives à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, le recteur de région académique est assisté par un recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, nommé par décret du Président de la République, dans les régions académiques suivantes :
1° Auvergne-Rhône-Alpes ;
2° Grand Est ;
3° Hauts-de-France ;
4° Ile-de-France ;
5° Nouvelle-Aquitaine ;
6° Occitanie ;
7° Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conformément au premier alinéa de , les présentes dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2020.

Renvois

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Code de l’éducation, article R222-16-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r222-16-3-du-code-de-leducation/