Article D232-5-1 du Code de l’éducation

Les représentants suivants participent à titre consultatif au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche :
1° Un représentant désigné par la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
2° Un représentant désigné par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;
3° Un représentant du Conseil supérieur de l’éducation désigné en son sein parmi ses membres élus ;
4° Un représentant désigné par chaque ministère exerçant la tutelle sur des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
5° Un représentant désigné par le ministre en charge de l’éducation nationale.