Article R232-25 du Code de l’éducation

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Article R232-25Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Un vice-président est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours parmi les professeurs des universités conseillers titulaires, membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire, par l’ensemble des conseillers titulaires et suppléants, mentionnés à l’article . Il est appelé à remplacer le président en cas d’empêchement de ce dernier.

Conformément à , ces dispositions s’appliquent à compter de l’installation du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire issu des élections de 2023, sans qu’il y ait lieu de renouveler les actes et formalités régulièrement intervenus antérieurement à cette installation.

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Code de l’éducation, article R232-25 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r232-25-du-code-de-leducation/