Article R234-9 du Code de l’éducation

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Article R234-9Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le conseil académique de l’éducation nationale peut être consulté et émettre des voeux sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans l’académie.

Renvois

Cité par 4

Article R. 234-16
Article R. 234-22
Article R. 234-22-1
Article R. 234-33-8

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Code de l’éducation, article R234-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r234-9-du-code-de-leducation/