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Article R235-9 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R235-9Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le règlement intérieur du conseil départemental de l’éducation nationale est établi conjointement par le préfet et par le président du conseil départemental et adopté par le conseil.

Renvois

Cité par 5

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