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Article R238-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R238-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l’enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural et de la pêche maritime.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article R238-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r238-3-du-code-de-leducation/