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Article R251-6 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R251-6Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Dans les académies d’outre-mer, pour l’application à l’enseignement agricole des dispositions des articles , et , le mot : “ recteur ” désigne le ministre chargé de l’agriculture.

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