Article R251-15 du Code de l’éducation

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Article R251-15Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour l’application des dispositions des articles et , la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan Indien.
En outre, lorsqu’il n’existe pas de lycée professionnel maritime dans le ressort du conseil de l’éducation nationale, les membres de la section spécialisée représentant les personnels et les parents d’élèves sont remplacés par quatre personnalités qualifiées dans le domaine de l’enseignement maritime, nommées par le préfet sur proposition, en Guadeloupe et en Martinique, du directeur de la mer, en Guyane, du directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, du directeur de la mer Sud-Océan Indien.

Renvois

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Code de l’éducation, article R251-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r251-15-du-code-de-leducation/