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Article D311-5 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D311-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les programmes ne peuvent entrer en vigueur que douze mois au moins après leur publication, sauf décision expresse du ministre chargé de l’éducation ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur, prise après avis du Conseil supérieur de l’éducation.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article D311-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d311-5-du-code-de-leducation/