Article D312-1-1 du Code de l’éducation

Les personnes susceptibles d’apporter leur concours à l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires publiques en application de l’article L. 312-3 sont agréées par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.