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Article D312-5 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-5Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Pour les candidats soumis à l’épreuve ponctuelle d’éducation physique et sportive, une dispense médicale de participation à cette épreuve, lors de la session annuelle d’examen, vaut dispense de l’épreuve d’éducation physique et sportive.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article D312-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-5-du-code-de-leducation/