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Article D312-18 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-18Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l’objet d’attestations de langues vivantes, et de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

Conformément à , les présentes dispositions sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article D312-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-18-du-code-de-leducation/