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Article D312-21 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D312-21Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les conditions dans lesquelles les certifications visées à l’article sont prises en compte pour la délivrance des diplômes nationaux sont définies par les décrets relatifs à ces diplômes.

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