Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D312-42Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d’enseignement, d’éducation et les personnels de santé peuvent être formés pour l’obtention du certificat de compétences de formateur dans le domaine des premiers secours.
Code de l’éducation, article D312-42 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d312-42-du-code-de-leducation/