Article D313-9 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D313-9Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l’éducation dans des conditions fixées par le portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l’éducation nationale.
Les centres sont placés sous l’autorité du directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie.

Renvois

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Code de l’éducation, article D313-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d313-9-du-code-de-leducation/