Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D321-21Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026
Chaque école privée sous contrat d’association ou sous contrat simple comporte une équipe pédagogique mise en place sous la responsabilité du directeur et composée de ce dernier et des maîtres exerçant dans l’école. L’équipe pédagogique de l’école assure la cohérence des projets pédagogiques de cycle sous la responsabilité du directeur.
Code de l’éducation, article D321-21 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d321-21-du-code-de-leducation/