Article D331-48 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D331-48Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le suivi de l’élève est réalisé dans l’établissement scolaire privé par les personnels enseignants. L’équipe pédagogique établit une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l’élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion, sous la responsabilité du chef d’établissement, les objectifs et modalités pédagogiques permettant l’élaboration puis la réalisation du projet personnel de l’élève.
Le professeur principal, ou le professeur référent de groupes d’élèves du lycée général et technologique, ou un membre de l’équipe pédagogique, facilite la synthèse du suivi.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

Renvois

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Code de l’éducation, article D331-48 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d331-48-du-code-de-leducation/