Article D331-50 du Code de l’éducation

Le droit à l’information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d’établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région, conformément au cadre national de référence établi conjointement par l’Etat et les régions.
Le chef d’établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l’accès des élèves à cette information.