Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1040681/

Article D334-3 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D334-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis par l’élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.

Conformément à , ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Renvois

Cité par 1

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D334-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d334-3-du-code-de-leducation/