Article D334-20 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D334-20Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La délivrance du baccalauréat général résulte de la délibération du jury qui est souverain.

Renvois

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Code de l’éducation, article D334-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d334-20-du-code-de-leducation/