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Article D335-4 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D335-4Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le ministre chargé de l’éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l’éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l’évaluation prévue au troisième alinéa de l’article .

Conformément à la première phrase de , ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2023.

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