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Article D336-7 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D336-7Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats déjà titulaires d’une autre série du baccalauréat technologique ou déjà titulaires d’un baccalauréat général peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation ou par arrêté du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’agriculture.
Aucune mention ne peut-être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier de dispenses d’épreuves en application des dispositions du présent article.

Conformément à , les présentes dispositions sont applicables à compter des épreuves du baccalauréat organisées en classe de première au cours ou à la fin de l’année scolaire 2019-2020 et des épreuves du baccalauréat organisées en classe de terminale au cours ou à la fin de l’année scolaire 2020-2021.

Renvois

Cité par 2

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Code de l’éducation, article D336-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d336-7-du-code-de-leducation/