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Article D336-17 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D336-17Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l’éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d’académie.

Conformément à , ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’éducation, article D336-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d336-17-du-code-de-leducation/