Article D336-51 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D336-51Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats qui se présentent au titre de la promotion sociale doivent :
1° Soit, au 1er janvier de l’année de l’examen, être âgés de vingt ans au moins et justifier de deux ans à temps plein de pratique professionnelle de leur spécialité ;
2° Soit justifier de la scolarité requise des candidats mentionnés à l’article et d’un an à temps plein de pratique professionnelle de leur spécialité au 1er janvier de l’année de l’examen.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’éducation, article D336-51 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d336-51-du-code-de-leducation/