Article D337-19 du Code de l’éducation

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Article D337-19Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les candidats au certificat d’aptitude professionnelle autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l’épreuve d’éducation physique et sportive.

Renvois

Cité par 1

Article D. 337-16

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Code de l’éducation, article D337-19 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-19-du-code-de-leducation/