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Article D337-51 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-51Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles à .
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.
Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.
Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d’une spécialité professionnelle.

Conformément à , ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-51 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-51-du-code-de-leducation/