Article D337-52 du Code de l’éducation

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Article D337-52Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le diplôme du baccalauréat professionnel atteste d’une qualification professionnelle.
Le référentiel de certification de chaque baccalauréat professionnel énumère les capacités, savoir-faire, compétences professionnelles, technologiques et générales et savoirs que les titulaires du diplôme doivent posséder, précise les savoirs qui doivent être acquis et détermine les niveaux d’exigence requis pour l’obtention du diplôme.
Le référentiel de certification est organisé en unités constituées d’un ensemble, cohérent au regard de la finalité du diplôme, de capacités, savoir-faire, compétences et savoirs. Certaines unités peuvent être communes à plusieurs diplômes. Le référentiel de certification peut comporter des unités dans la limite de trois, dont l’obtention est facultative.
Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné à l’article du code du travail.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-52 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-52-du-code-de-leducation/