Article D337-55 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-55Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le baccalauréat professionnel est préparé :
1° Soit par la voie scolaire dans les lycées, essentiellement les lycées professionnels, les lycées professionnels agricoles, ou les établissements publics mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les écoles ou établissements d’enseignement technique privés mentionnés au chapitre III du titre IV du Livre IV du code de l’éducation et par l’article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime, ou dans les établissements scolaires maritimes mentionnés à l’article ainsi que dans les établissements relevant des départements ministériels dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation ;
2° Soit par la voie de l’apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;
3° Soit par la voie de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du code du travail.
Le baccalauréat professionnel peut également être préparé dans des établissements d’enseignement à distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à l’étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l’Union européenne sur la base de la convention mentionnée à l’article , dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation, par arrêté du ministre chargé de l’agriculture pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l’article ou par arrêté du ministre chargé de la mer pour les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au troisième alinéa de l’article .

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-55 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-55-du-code-de-leducation/