Article D337-57 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-57Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sont admis, en cours de cycle, en classe de première professionnelle dans les établissements mentionnés à l’article , sur demande de la famille ou de l’élève, s’il est majeur, et après avis du conseil de classe de l’établissement d’origine, les candidats titulaires d’un diplôme de niveau 3 obtenu à la session précédant l’inscription, dans une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.
L’affectation est prononcée, selon les cas, par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, dans les conditions fixées par l’article , ou par le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, dans les conditions fixées par l’article .

Conformément à , ces dispositions sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-57 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-57-du-code-de-leducation/