Article D337-58 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-58Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Sur décision du recteur d’académie prise après avis de l’équipe pédagogique de la classe de l’établissement d’accueil, peuvent également être admis en formation sous statut scolaire des candidats qui ne relèvent pas des articles et .
Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement prise dans les conditions fixées aux articles et . Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d’allonger la durée du cycle. Cependant, pour les candidats justifiant de certains titres, diplômes ou études, cette durée de formation peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-58 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-58-du-code-de-leducation/