Article D337-64 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-64Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La formation conduisant au baccalauréat professionnel se déroule en milieu professionnel pendant une durée fixée entre douze et vingt-six semaines, sur la base d’une convention établie entre les établissements d’enseignement et les entreprises, dans des conditions fixées par les arrêtés mentionnés à l’article .
Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel, la durée de la formation en milieu professionnel est fixée par les arrêtés mentionnés à l’article .
La durée de la formation en milieu professionnel peut toutefois être augmentée pour les élèves des établissements dispensant des formations selon un rythme approprié, au titre de l’article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, à condition que la formation en centre dure au moins 1 900 heures. Un arrêté du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’agriculture fixe les conditions d’application du présent alinéa.
Une partie de ces périodes de formation peut être réalisée dans le cadre d’une mobilité européenne ou internationale sur la base de la convention mentionnée à l’article et dans des conditions fixées par les arrêtés mentionnés à l’article .
Les élèves qui préparent le baccalauréat professionnel par la voie scolaire restent sous statut scolaire pendant leur formation en milieu professionnel.
Pour les spécialités de baccalauréat relevant du domaine professionnel maritime, la durée de la période de formation effectuée dans le cadre de la mobilité mentionnée au quatrième alinéa peut être modifiée par arrêté du ministre chargé de la mer.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-64 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-64-du-code-de-leducation/