Article D337-68 du Code de l’éducation

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Article D337-68Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

L’examen conduisant à la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel peut prendre deux formes :
1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l’ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d’une même session, sous réserve des dispositions du septième alinéa de l’article ;
2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d’une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d’obtention des unités.

art. 23 : les présentes dispositions sont applicables à compter de la session d’examen 2009.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-68 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-68-du-code-de-leducation/