Article D337-81 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-81Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Lorsqu’un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du baccalauréat professionnel ne peut lui être délivré.
Toutefois, l’absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l’attribution de la note zéro à l’unité ou aux unités concernées et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues aux articles et sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à l’épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l’article .

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-81 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-81-du-code-de-leducation/