Article D337-89 du Code de l’éducation

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Article D337-89Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Une session d’examen du baccalauréat professionnel, au moins, est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d’une académie ou d’un groupement d’académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l’éducation.

Renvois

Cité par 4

Article D. 337-94
Article D. 375-2
Article D. 376-2
Article D. 377-2

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Code de l’éducation, article D337-89 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-89-du-code-de-leducation/