Article D337-121 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-121Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

A chaque session, les candidats ne peuvent s’inscrire qu’en vue de l’obtention d’un seul brevet professionnel.

Renvois

Cité par 1

Article D. 337-95

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Code de l’éducation, article D337-121 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-121-du-code-de-leducation/