Article D337-123 du Code de l’éducation

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D337-123Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Le jury du brevet professionnel est nommé pour chaque session par arrêté du recteur d’académie.
Il est présidé par un inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche ou par un inspecteur de l’éducation nationale. En cas d’indisponibilité de ces derniers, un vice-président est désigné parmi les personnalités qualifiées de la profession membres du jury.
Il est composé à parité :
1° De professeurs des établissements d’enseignement public et d’enseignement privé ou, le cas échéant, d’enseignants exerçant en centres de formation d’apprentis ou en sections d’apprentissage ;
2° De personnalités qualifiées de la profession choisies en nombre égal parmi les employeurs et les salariés.
Si cette parité n’est pas atteinte en raison de l’absence d’un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.

Renvois

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Code de l’éducation, article D337-123 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d337-123-du-code-de-leducation/